Mediation

A côté de ses autres manières d’aider à résoudre un conflit, So Essential propose également depuis 2018 un  service de médiation civile et commerciale.

Qu’est-ce que la médiation civile et commerciale?

C’est est un mode de  résolution de conflits, volontaire et confidentiel, par lequel des structures ou des individus décident de recourir à une personne neutre, indépendante et impartiale, formée – le médiateur-, pour les aider à trouver une solution concrète à leur conflit via une négociation encadrée. La médiation est confidentielle : le contenu des entretiens de médiation et les écrits échangés à l’occasion de celle-ci ne peuvent être révélés par personne à quiconque. Ceci permet à chacun de pouvoir s’exprimmediation01er en toute confiance.

Quand utiliser la médiation?

La médiation civile et commerciale peut intervenir à tous les stades du conflit avant ou pendant une procédure judiciaire, par exemple dans des situations telles que :

  • la fin d’un contrat commercial et ses conséquences
  • une difficulté d’exécution d’un contrat relatif à des prestations de service
  • un conflit entre associés
  • un dysfonctionnement dans une entreprise familiale
  • un litige relatif à des brevets
  • une violation d’un droit d’auteur ou difficultés de perception de redevance de droit d’auteur
  • un mécontentement avec un fournisseur entraînant le non paiement d’une facture
  • un litige entre un architecte, un entrepreneur, un corps de métier et un client
  • un conflit entre héritiers ou un problème de liquidation d’un patrimoine commun
  • une mésentente persistante entre voisins

Quel est le déroulé d’une médiation civile et commerciale?

  1. Rencontre exposant ce qu’est la médiation afin que chacun puisse s’engager en connaissance de cause et de manière volontaire dans le processus
  2. Phase d’écoute de la situation et d’identification de tout ce qui doit être réglé concrètement et tout ce qui est important pour les parties
  3. Phase d’exploration des différentes pistes de solution
  4. Phase d’évaluation des options
  5. Phase de négociation équilibrée et prise de décision par les parties sur base d’un accord dit “sage”. Le médiateur civil et commercial ne prend parti pour personne (impartialité), ne donne pas son avis et ne tranche pas le litige (neutralité). L’accord dit “sage” rencontre les intérêts de toutes les parties en cause, est durable dans le temps, respecte l’environnement constitué de ceux qui devront subir les effets de cet accord et améliore la relation entre les parties.

Quel est le rôle des parties et des conseils?

Les parties posent l’acte volontaire de recourir à la médiation parce qu’elles pensent que c’est la meilleure manière de régler leur conflit. Elles veulent être les architectes de leur solution. Dans un climat de respect mutuel instauré par le médiateur civil et commercial, elles s’engagent à s’exprimer, à s’écouter et à renouer le dialogue. Elles participent en personne de manière impliquée: emediation02lles assurent présence et préparations. Guidées par le médiateur, elles posent un diagnostic réaliste, explorent des pistes de solution convenant à tous, elles évaluent de manière raisonnable et négocient de manière à régler concrètement leur conflit.La solution vient des parties et n’est donc pas imposée. Elle peut être innovante et originale tout en étant respectueuse de la loi.

Les conseils en médiation civile et commerciale, avocats ou techniciens dans une matière spécifique, accompagnent les parties en médiation à la demande celles-ci, pour les conseiller tant sur le fond que sur la forme des échanges, de la négociation et de l’entente de médiation. Leur participation favorise indéniablement une meilleure préparation des parties avant chaque séance de médiation, la conservation des acquis du travail effectué en séances, une créativité accrue dans la phase des options et un cadre rigoureux dans la rédaction de l’entente.

Quel est le cadre légal?

La médiation est règlementée par la loi du 21 février 2005 qui distingue la médiation familiale, civile, commerciale et sociale. Les médiateurs dépendent de la Commission Fédérale de Médiation. Les médiateurs sont soumis au secret professionnel. La loi distingue les médiateurs agréés et non agréés. Les médiateurs agréés ont suivi une formation spécifique. Les parties et le médiateur signent un document appelé protocole qui contient les règles de fonctionnement de la médiation. Les accords atteints à l’issue de la médiation menée par un médiateur agréé peuvent être homologués automatiquement par un juge, ce qui leur donne force de loi.

Qui sont les médiatrices?

En matières civiles et commerciales:

  • Sophie FELTRIN, coach et médiatrice agréée: +32(0) 496 388 091, sophie@soessential.be et https://www.linkedin.com/in/sophiefeltrin/

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  • Vanessa DEPOORTERE, juriste et médiatrice agréée: +32(0) ‭476 80 55 57‬, vanessadepoortere@yahoo.fr et https://www.linkedin.com/in/vanessa-depoortere-b822252/
    Vanessa

En matières sociales: Sophie FELTRIN (coach) et Elise VANHOESTENBERGHE (avocate), toutes deux médiatrices formées au sein de pmr (www.pmr-europe.com).

  • Sophie: +32(0) 496 388 091, sophie@soessential.be et https://www.linkedin.com/in/sophiefeltrin/
  • Elise: +32(0) ‭490 64 60 62‬‬, e.vanhoestenberghe@avocat.be et https://www.linkedin.com/company/vanhoestenberghe-elise/